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Honoraires avocat prud'hommes

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L'avocat est un professionnel libéral qui négocie librement, avec son client, ses honoraires d'intervention dans le procès prud'homal, soit sur la base d'un forfait, soit au temps passé.

Les parties au procès prud'homal ont toute liberté de choix pour les modalités de défense de leurs intérêts dans la procédure des prud'hommes : soit elles agissent seules et sans le concours d'un tiers, soit elles choisissent de se faire assister et/ou représenter notamment par un avocat.

Ce professionnel du droit et de la procédure informe, conseille et défend les intérêts de son client en contrepartie du paiement d'honoraires qui constituent son mode de rémunération propre à sa profession libérale.

Il faudra aussi tenir compte des frais liés aux prud'hommes.

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Honoraires de l'avocat aux prud'hommes : pas un salaire

La relation avocat ó client est une relation qui lie un client et un prestataire de service qui :

  • exerce sa profession de façon libérale donc sans employeur,
  • offre des compétences ainsi qu'un savoir-faire juridique et judiciaire.

Les sommes versées par le client à l'avocat, en contrepartie du service ainsi rendu, ne sont pas un salaire et donc :

  • ne sont fixées ni par la loi ni par une convention collective,
  • ne résultent pas d'un barème,
  • sont négociées librement par et entre les intéressés,
  • reçoivent la qualification et la dénomination d'honoraires.

Honoraires avocat prud'hommes : forfait ou temps passé

La pratique professionnelle des avocats les conduit à utiliser deux types d'honoraires :

  • le forfait : un montant fixe, global et définitif est proposé pour toute la procédure en fonction de sa nature (conciliation, bureau de jugement, référé, etc.) peu importe sa durée,
  • ou la facturation au temps passé : le client paie au fur et à mesure que le temps passe, que la procédure se déroule et que l'avocat y consacre du temps.

Généralement, les honoraires de l'avocat incluent :

  • le paiement de sa prestation technique,
  • le paiement du temps consacré aux démarches actives et/ou participations aux audiences,
  • ses activités d'assistance et de représentation voire de négociation,
  • le remboursement des ses frais (téléphone, photocopies, déplacements, etc.).

À noter : L'avocat peut prévoir un honoraire complémentaire « de résultat » sous la forme d'un pourcentage de toutes les sommes qu'il permet de faire gagner à son client lors du procès prud'homal. Ce pourcentage varie habituellement entre 10 et 15 % des sommes.

Attention ! Toute facturation basée uniquement sur un honoraire de résultat est interdite par la déontologie des avocats (c'est-à-dire leurs règles d'exercice de leur profession).

La convention d'honoraires avocat aux prud'hommes

Quelquefois, les clients reçoivent des appels répétés en paiement (soit : des provisions) de la part de leur avocat.

Le caractère répété peut, éventuellement, conduire à des abus.

Pour se prémunir de toute mauvaise surprise, il est préférable de négocier et signer une convention d'honoraires avec son avocat.

Cette convention est :

  • un contrat écrit,
  • ce document fixe les règles du jeu en matière de calcul et paiement des honoraires dont notamment la détermination du montant et les dates de paiement.

À noter : Pour éviter toute ambiguïté, il est préférable de signer un document aux termes clairs et précis, prévoyant en toute transparence combien et quand ?

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